Politique de confidentialité

Déclaration de confidentialité en ligne à caractère juridique de l’Association des courtiers d’assurances du Nouveau-Brunswick

L’Association des courtiers d’assurances du Nouveau-Brunswick (ACANB) s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels de ses membres, des spécialistes du domaine et de tous les utilisateurs de ses services. La présente politique de confidentialité a été élaborée pour confirmer l’engagement de l’ACANB à maintenir des normes élevées à cet égard, expliquer ses pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels et se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à toute autre loi applicable.

1. Renseignements personnels : définition

Toute information à propos d’un « individu identifiable » qui permet de reconnaître ou d’identifier ou de contacter une personne précise constitue un renseignement personnel. Les coordonnées d’affaires, telles que celles qui apparaissent sur une carte d’affaires, et certains renseignements publics, tels que les noms et les numéros de téléphone publiés dans des annuaires téléphoniques, ne sont pas considérés comme des renseignements personnels aux fins de la loi fédérale (LPRPDE). Les renseignements sur les entreprises ne sont pas considérés comme étant de nature personnelle. 

Lorsqu’une personne fournit son adresse de domicile à l’ACANB dans ses coordonnées d’affaires, l’ACANB la considère comme une adresse d’affaires non assujettie à la protection des renseignements personnels.

2. Collecte de renseignements personnels

Si une personne demande de l’information, des produits ou des services à l’ACANB, celle-ci recueillera le nom et les coordonnées, y compris l’adresse ou les adresses nécessaires, le mode d’envoi préféré, les numéros de téléphone et de fax, l’adresse électronique et la préférence linguistique.

L’ACANB ne recueille aucuns renseignements personnels à moins qu’on choisisse de les lui fournir. Elle n’emploie pas de techniques de collecte de renseignements à l’insu des gens. Les seuls renseignements personnels proviennent uniquement des personnes qui les fournissent spécifiquement et consciemment, par exemple lorsqu’elles font une demande d’adhésion, une inscription à un cours ou remplissent un formulaire d’adhésion ou effectuent un achat par carte de crédit. Dans ce dernier cas, l’information ne sert qu’à créer le compte, traiter la commande et fournir les services achetés. L’ACANB ne conserve pas l’information sur les cartes de crédit pour un usage futur.

L’ACANB recueille et conserve de l’information au sujet de l’historique des transactions lorsqu’une personne utilise différents services et programmes offerts par l’ACANB.

L'ACANB permet aussi aux personnes d'indiquer leurs préférences en matière de prestation de services. Si une personne décide de donner ce type d’information, l'ACANB recueillera et conservera sa préférence linguistique afin de communiquer avec elle dans la langue de son choix, ainsi que les renseignements sur ses besoins spéciaux, par exemple pour les repas dans le cadre de sa participation à une activité.

3. Site web de l’ACANB

Le visiteur du site web de l'ACANB n’est pas tenu de divulguer des renseignements permettant de l'identifier. De plus, aucune information de ce type n'est recueillie passivement par des moyens informatiques. Il y a collecte de renseignements personnels uniquement lorsqu'un visiteur soumet de son plein gré une telle information, par exemple en répondant à un sondage en ligne ou en remplissant un formulaire de demande en ligne d'adhésion ou d'inscription à une activité. Ces renseignements personnels sont alors protégés par la présente politique de confidentialité.

Si, au cours d'une visite virtuelle, une personne ne fait que naviguer dans les pages web, lire le contenu ou télécharger de l'information, l'ACANB ne recueillera ni ne conservera aucun renseignement personnel à son sujet. Le serveur web de l'ACANB recueille des données statistiques sur les visites; ces données sont utilisées seulement en agrégat. Ce système de suivi n'enregistre pas les renseignements personnels des visiteurs du site web et ne les associe pas à des données personnelles recueillies.

4. Consentement des personnes

À titre d’exemple, les renseignements que vous fournissez à l'ACANB – nom, adresse d’affaires, adresse de courriel, etc. – lui permettent de vous tenir au courant de différents événements, activités, enjeux ou offres spéciales pouvant l'intéresser. En devenant membre, en demandant de l'information ou en vous inscrivant à des activités ou à des cours offerts par l'ACANB, vous autorisez implicitement l’ACANB à communiquer avec vous en utilisant les renseignements que vous lui fournissez. Vous pourriez demander que l’ACANB ne communique pas avec vous.

5. Utilisation des renseignements et confidentialité des courriels

L’ACANB communique par courriel avec ses membres, entre autres pour les motifs suivants : confirmation d'inscription, envoi de reçus, de factures, rappel d'activités à la suite d’une inscription, rappel de renouvellement d'adhésion ou avis concernant les activités web liées au compte des membres.

Les membres peuvent choisir de recevoir régulièrement des courriels résumant les mises à jour apportées au site web. Ils peuvent aussi décider de ne pas les recevoir au moment de la configuration de leur profil.

L’ACANB peut utiliser des listes de diffusion électronique pour promouvoir ses programmes et ses initiatives ou projets. Ces courriels peuvent prendre la forme d’annonces, de bulletins ou d’autres documents qui ciblent un public général. L’emploi de ces listes de diffusion électronique étant conforme aux lignes directrices de la Loi canadienne antipourriel (LCAP), vous les recevrez si vous êtes un nouveau membre qui ne s’est pas encore désabonné de ce service de diffusion d’avis ou si vous avez déjà décidé en tant que membre d’y rester abonné. Dans les deux cas, les membres peuvent se désabonner en tout temps du service de diffusion d’avis en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans un courriel reçu.

6. Divulgation des renseignements personnels

L'ACANB peut partager des données agrégées au sujet de ses membres et de ses clients – et non des données personnelles – avec des commanditaires, des commanditaires éventuels et d'autres tierces parties pour les aider à mieux connaître les membres de l'ACANB et leurs champs d'intérêt.

De telles données agrégées sont employées par l'ACANB pour obtenir un profil démographique de ses membres en vue d’améliorer son organisation, ses programmes et ses services.

7. Sécurité des renseignements

L’ACANB s’efforce de maintenir des mesures de protection adéquates et des mesures de sécurité matérielles, administratives et techniques pour ses bureaux et ses supports de données, de façon à empêcher la consultation, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisées de renseignements personnels. Les mesures de sécurité comprennent la sécurisation des documents comme tels ainsi que l'utilisation de technologies d'accès sécurisé aux documents électroniques et le cryptage des données. Les employés de l’ACANB sont autorisés à accéder aux renseignements personnels uniquement pour la ou les raisons pour lesquelles ils ont été obtenus. Des mesures de sécurité sont en place pour empêcher la divulgation et le partage des raisons autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis. L'ACANB prend également des mesures pour préserver l'intégrité de ces renseignements et pour en empêcher la perte ou la destruction.

Pour assurer la confidentialité et l'intégrité des renseignements relatifs aux cartes de crédit, les paiements se font entièrement en ligne; les transactions sont gérées par le service sécurisé Moneris à cet effet et l’ACANB ne voit ni n'enregistre aucune donnée relative aux cartes de crédit ou autres moyens utilisés pour le paiement électronique. La seule information que reçoit l'ACANB au sujet du paiement est le succès ou l'échec de la transaction.

8. Pour nous joindre

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de cette politique de confidentialité ou des pratiques de l'ACANB en matière de gestion de l'information, veuillez nous en faire part à  ou 506 450-2898.